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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.E ( Direction départementale de l’équipement ) de Provins pour instruction.

La D.D.E de provins peut recevoir sur rendez vous pour préparer et étudier la faisabilité d’un dossier.

Délai d'instruction

    • 1 mois pour les déclarations préalables .

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 4 exemplaires

Attention

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

En savoir plus

Retrouver les formulaires en téléchargement ainsi que de nombreuses informations sur le site officiel de l’administration française



Contact

DDE de Provins

  • Tél : 01.64.60.50.00