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Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

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Adressez votre dossier à la Mairie de Saint-Hilliers

Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la CCDP (Communauté de Communes du Provinois) pour instruction.

Pour plus d'informations, vous pouvez téléphoner à la :

Communauté de Communes du Provinois (CCDP)

7 Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS

Téléphone : 01.60.58.60.58 et demander la Responsable du Service Urbanisme Instructeur

Un P.L.U (Plan Local d'Urbanimse) est en cours d'élaboration sur la commune.

Les documents de concertation sont consultables en mairie aux heures de permanence.

1 mois pour les déclarations préalables.

4 exemplaires

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.